Définition des EPI

Qu'est ce qu'un Equipement de Protection Individuelle ?

Le Code du travail, entre autres choses, impose aux employeurs de protéger les travailleurs en mettant en place des processus opératoires sûrs, des mesures organisationnelles et des formations à la sécurité du personnel.
Mais bien que la mise en place de protections collectives soit toujours préférable, il existe toujours des situations où l’on doit avoir recours à des EPI pour se protéger d’un risque particulier ou ponctuel ; ou parce que la protection collective est techniquement impossible.

Le Code du Travail (article R.233-83-3) donne d’ailleurs une définition des EPI : « Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. »

Dès lors, pour se protéger de risques précis :

  • Exposition cutanée à un agent chimique ou biologique
  • Exposition respiratoire à un agent chimique ou biologique
  • Chaleur
  • Rayonnements
  • Bruit
  • Ecrasement
  • Choc
  • Electrocution…

Le recours à des EPI adaptés est nécessaire :

Dans une démarche cohérente de prévention du risque, le risque doit d’abord être repéré et évalué, si possible éliminé par la mise en œuvre de processus, réduit par la mise en place de protection collective, et le risque résiduel ou ponctuel garantie par la mise en place d’EPI.

Cadre réglementaire de la protection individuelle

Après avoir procédé à l’évaluation des risques, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses employés des EPI appropriés aux risques et aux conditions de travail. Il appartient donc à l’employeur d’évaluer les risques liés au poste de travail afin de procéder au choix et à l’utilisation des EPI nécessaires.

S’il existe un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans l’établissement, le chef d’établissement se doit de le consulter pour les modalités d’utilisation des EPI.

L’employeur doit également fournir gratuitement à ses employés des EPI et des tenues de travail pour les travaux salissants, afin que ceux-ci ne soient pas une source de frais supplémentaire pour le personnel.

Si les EPI doivent être utilisés par plusieurs personnes, l’article R.233-42 du Code du Travail impose que des mesures appropriées soient prises afin que cela ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs.

Comme tout équipement d’une entreprise, les EPI doivent être maintenus en état de fonctionner et vérifiés périodiquement. Par exemple, l’arrêté du 19 mars 1993 impose une périodicité de vérification obligatoire pour 5 types d’appareils de protection.

Les EPI doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise en service. L’utilisation d’EPI d’occasion est strictement encadré, voire interdit pour certains.

L’article L.263-2 prévoit d’ailleurs une amende de 3750 € par salarié pour une mise à disposition et le port d’EPI non conformes ou présentant des risques. Parallèlement à leur utilisation, les EPI doivent faire l’objet de consignes d’utilisations formalisées par l’employeur, inscrites dans le règlement intérieur et avalisées le cas échéant par le CHSCT.

Et pour en finir avec le cadre réglementaire des EPI, les utilisateurs doivent recevoir une formation adéquate comportant le cas échéant un entraînement au port de cet EPI.