Le marquage CE des EPI

Il faut bien faire attention à ne pas confondre le marquage CE des marquages volontaires de conformité aux normes européennes.

Le marquage de conformité doit être présent sur chaque équipement de protection individuelle, de manière distincte, lisible et indélébile. Ce marquage est rendu obligatoire par l’article R.233-74 du Code du Travail. Il atteste la conformité de l’EPI aux dispositions de la directive qui lui sont applicables.

Le marque CE et la signature de la déclaration CE de conformité constituent un passeport qui assure la libre circulation des EPI concernés dans l’Union Européenne.

Le marquage CE, défini par l’arrêté du 7 février 1997, est constitué du logo CE. Certains types d’EPI sont soumis à une procédure complémentaire de contrôle de la fabrication. Dans ce cas, le symbole CE soit être suivi du numéro d’identification à 4 chiffres de l’organisme en charge de ces contrôles.

Il existe donc trois types d’EPI :

  • Les EPI de catégorie I qui ne font l’objet que d’une simple déclaration (auto-certification).
  • Les EPI de catégorie II soumis à la procédure d’examen CE.
  • Les EPI de catégorie III soumis à la procédure d’examen CE ainsi qu’à la procédure complémentaire de contrôle.

Le fabricant atteste par la déclaration de conformité que son EPI est conforme aux « exigences essentielles de sécurité » de la réglementation qui le concerne. Pour les EPI de catégorie III, le fabricant atteste également que son produit est similaire à celui qui a fait l’objet de l’attestation d’examen CE, mis en évidence par le numéro à 4 chiffres de l’organisme en charge de ces contrôles.

Le fabricant n’a pas l’obligation de remettre à l’utilisateur la déclaration de conformité mais doit la tenir à la disposition des organismes de contrôle.

Selon l’article L.233.5 du Code du Travail, les EPI conformes aux normes harmonisées sont censés respecter les règles techniques de conception des EPI détaillées à l’annexe II de l’article R.233-151. La liste de ces normes fait l’objet d’une publication par arrêté. Il peut être prévu selon ces normes un marquage spécifique sur l’EPI précisant des informations sur ses performances et son domaine d’emploi.